La publicité des produits détergents

Ce qu'il faut savoir sur la publicité des produits détergents siglés :

  • 1 - Ce que dit la loi :
    D'après l'article R5132-57 du code de la santé publique (DECRET n°2007-157 de Février 2007)

    Toute publicité quelle que soit sa forme, d'un produit siglé très toxique, toxique, nocif, corrosif, irritant, cancérigène, tératogène ou mutagène doit comporter la mention "dangereux - respecter les précautions d'emploi".

    Ce texte concerne les fiches techniques, les pages de nos sites internet ou tout autre document destiné à mettre en avant un produit. Ce texte ne concerne pas les étiquettes.
  • 2 - Notre position :
    nous appliquons ce texte depuis Février 2008.
    Nous informons nos clients et nous nous tenons à leur disposition pour mettre à jour leurs documents.
  • 3 - Les contrôles :
    c'est la DGCCRF qui est habilitée à vérifier l'application de ce texte. En cas de non-respect, cela peut entraîner une sanction de classe 5 (Sanction pécuniaire en cas de violation de certaines règles juridiques).
  • 4 - En savoir plus :
    la DGCCRF considère que l'utilisation de fruits sur les étiquettes de produit détergent pour promouvoir par exemple un parfum, peut induire en erreur le consommateur et créer un risque d'ingestion.
    Aucun texte n'est arrêté sur la question pour l'instant.